Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site capitaine-rencontre.com permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”) publicitaires édités par la SAS Cap au Nord dont le siège social est situé au 13 avenue de Flandre 59650 Villeneuve d’Ascq, enregistrée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le N° B 794 733 089, société par actions simplifiées au capital social de 1110 €. – Numéro de TVA : FR01794733089.

Le directeur de la publication est Julien LECRON en tant que directeur général de Cap Au Nord.

Le prestataire assurant l’hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Direct Info Service : group-dis.com dont le siège social est situé au 28 Rue des Arts – 59000 LILLE – Téléphone +33 3 20 09 11 68.

Toute utilisation des Services fournis par Cap au Nord sur le site capitaine-rencontre.com (désigné aussi Capitaine Rencontre), qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Cap au Nord se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes. La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Description des Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différents sites de rencontre en ligne. Pour pouvoir bénéficier des services proposés pas les sites de rencontre présentés, tout visiteur intéressé doit être âgé au minimum de 18 ans. Il en est de même pour la lecture de tous nos articles qui est destiné à un public majeur.

Eu égard à son rôle de prestataire technique, Capitaine Rencontre ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services liés à la rencontre, qui sont fournis exclusivement par les sites de rencontre en ligne présentés et avec lesquels vous pouvez décider seul(e) de vous y inscrire. Ce choix est sous votre unique responsabilité et dans des conditions dont la vérification est de votre seule responsabilité.
Conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

  • Critères de comparaison

Nous comparons au moins 10 des plus grands sites de rencontre en ligne du marché français. Que ce soit pour les systèmes comparatifs ou les systèmes d’évaluation d’économie, nous utilisons les critères suivants : offres de découverte, tarification des offres promotionnelles et abonnements, qualité des services et du service client en fonction de la popularité, des avis et fonctionnalités. Les offres présentées sont classées selon leur compétitivité sur tout ou partie de ces critères.

Les sites de rencontre en ligne proposent régulièrement des offres promotionnelles. Aussi, ils peuvent être amené à modifier leur tarification. C’est pourquoi, nous nous engageons à suivre quotidiennement leur évolution. Enfin, la notation affichée pour le service client correspond à une évaluation établie par Capitaine Rencontre, en fonction d’une grille de notation basée sur les sites de rencontre ainsi que les avis des usagers.

  • Limite des services proposés

Capitaine Rencontre tient à préciser que malgré toute l’attention prêtée à la collecte des informations utilisées dans les cadre des services proposés (comparatifs, simulateurs etc.) les informations et classements présentés sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité, notamment pour les raisons suivantes : les sites de rencontre en ligne sont susceptibles de modifier leurs offres sans nous en avertir (les informations proposées par Capitaine Rencontre ne peuvent donc pas être considérées comme fermes et engageantes ni par Capitaine Rencontre ni par les sites de rencontre concernés).

  • Capitaine Rencontre, un comparateur indépendant

Capitaine Rencontre est un comparateur 100% indépendant des sites de rencontre en ligne. Il a été créé par des professionnels du secteur avec l’ambition de pouvoir donner accès aux offres les moins chères à chaque utilisateur. Nous avons des relations contractuelles avec les sites de rencontre partenaires. Ces partenariats peuvent nous rémunérer lorsqu’un utilisateur renseigne ses coordonnées et/ou souscrit un abonnement. Cette rémunération n’a aucun impact sur notre classement. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des sites de rencontre qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n’est pas payant, notre classement n’a donc aucun but publicitaire et n’est pas influencé par aucune rémunération d’aucune sorte.

Lorsque nous soumettons un formulaire permettant à nos clients de trouver le site de rencontre qui leur convient le mieux ou qu’ils souscrivent à nos newsletters, ils pourront être amené à nous transmettre leurs coordonnées personnelles.

  • Mise à jour des offres

Notre site est mise à jour à chaque fois que nous identifions un changement d’offre, même ponctuel. Il est donc censé être à jour systématiquement. Néanmoins, les sites de rencontre peuvent changer leur taux et tarifs sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final.

Les tarifs et conditions affichés sur le site de Capitaine Rencontre ne peuvent être considérés comme fermes et engageants par les sites de rencontre. Il convient à l’utilisateur d’étudier les tarifs en vigueur et les Conditions Générales d’Utilisation des sites de rencontre qu’ils visitent ou utilisent.

Capitaine Rencontre n’est pas responsable des modifications de tarifs pratiqués par les sites de rencontre.

  • Fonctionnement du service

Le Service offre en outre à l’Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Capitaine Rencontre offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités.

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Capitaine Rencontre recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Capitaine Rencontre, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

  • Avis des internautes

Capitaine Rencontre propose aux Utilisateurs d’exprimer leurs avis sur un certains nombre de pages. Concernant les modalités de publication des ces avis :

  1. Il n’y a aucun échange de contrepartie
  2. Les avis sont conservés sans limite dans le temps
  3. Les avis font l’objet d’un contrôle. Ils peuvent être modérer ou modifier par Capitaine Rencontre sans que l’auteur en soit informé. Les principales causes sans en être limitées sont : des propos insultants, erronés, mensongés, n’apportant aucun intérêt au sujet.

En postant un commentaire sur Capitaine Rencontre, l’auteur reconnait que cet avis devient publique et accorde à Capitaine Rencontre le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de modifier, d’exploiter, d’afficher le contenu, en intégralité ou en extrait dans le cas où celui-ci serait protégé au titre de droits de propriété intellectuelle et d’utiliser le nom fourni avec l’avis ou le commentaire pour des finalités commerciales ou publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing, affichage, publicité sur le lieu de vente, tract, support télévisé, publicité magazine, télévisées ou radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et pour un durée de 10 ans.

3. Politique de confidentialité et données à caractère personnel – Cookies

Politique de données personnelles

Capitaine Rencontre est une marque de Cap Au Nord. Le site offre aux utilisateurs la possibilité de comparer les différents sites de rencontre par catégorie afin d’aider chaque utilisateur à faire la rencontre souhaitée.

Données collectés par Capitaine Rencontre

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Capitaine Rencontre collecte des données sur l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l’utilisateur sont obligatoires et d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de quatre sources :

  • Inscription à la newsletter
    Informations obligatoires demandées : email
    Finalité : réception des offres commerciales de Cap Au Nord, éditeur du site Capitaine Rencontre
  • Rubrique « Contactez-nous »
    Informations obligatoires demandées : Civilité, nom, prénom, email et message
    Finalité : réponse personnalisée aux utilisateurs posant une question
  • Des données issues de la navigation sur le site internet de Capitaine Rencontre
    Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
    Finalité : effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
  • Forum sur les pages internet Capitaine Rencontre
    Informations obligatoires demandées : nom, prénom et mail.
    Finalité : possibilité de s’exprimer sur les sujets. La modération s’effectue par Capitaine Rencontre sans devoir en justifier.

L’utilisation des données client

Capitaine Rencontre est destinataire de ces données personnelles, la société Cap Au Nord est responsable des traitements. Le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier a le droit de retirer à tout moment ce consentement sans porter atteinte aux traitement exercés précédemment en faisant une demande à l’adresse : contact@capitaine-rencontre.com. Capitaine Rencontre peut être amené à transmettre des informations à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des services de Capitaine Rencontre et notamment son service de comparaison personnalisée
  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Capitaine Rencontre ou d’un de ses partenaires spécialisés
  • Capitaine Rencontre s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Pour vous proposer les meilleurs services possibles, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers texte temporaires enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permettent de garder la trace de votre visite.
Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée. Nous utilisons plusieurs types de cookies :
  • des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et notamment de nos comparateurs, en particulier pour ne pas perdre les données remplies dans nos formulaires lors de la navigation ou encore pour connaitre la provenance des nos utilisateurs. On retrouve aussi dans cette catégorie, les cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu de nos articles.
  • des cookies statistiques permettant par exemple de savoir le nombre de visiteurs sur notre site ou encore de ne comptabiliser qu’une fois un même utilisateur qui revient plusieurs fois.
  • des cookies de ciblage commercial, nous permettant d’identifier les publicités qui intéressent nos utilisateurs et ceux que ça n’intéressant pas.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet.

Comment refuser les cookies ?
Les paramétrages de vos navigateurs internet tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc . vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal..

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 Vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@capitaine-rencontre.com ou nous écrire par courrier à :

Cap Au Nord
Service Relation Client Capitaine Rencontre
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq

Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas d’email.

Sécurité

Capitaine Rencontre veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Capitaine Rencontre notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Capitaine Rencontre informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Capitaine Rencontre, ses représentants, ses salariés, ses stagiaires ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Capitaine Rencontre, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Capitaine Rencontre, ou aurait pour effet de contraindre Capitaine Rencontre à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Capitaine Rencontre afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Capitaine Rencontre et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le site capitaine-rencontre.com exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers, ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste…

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du site capitaine-rencontre.com est évolutive et Cap au Nord sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Cap au Nord pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : Conditions Générales d’Utilisation de Capitaine Rencontre.

8. Droit de propriété de Capitaine Rencontre et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Capitaine Rencontre reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

Capitaine Rencontre détient l’entière propriété intellectuelle et artistique sur le contenu de ses pages internet et sur les bases de données du site.

La dénomination « Capitaine Rencontre » a fait l’objet d’un ou plusieurs dépôts de marques. En conséquence, toute utilisation ou reproduction de ces marques, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, non autorisée préalablement par Cap Au Nord constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Accès au site

Capitaine Rencontre s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Capitaine Rencontre peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Capitaine Rencontre n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Capitaine Rencontre peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Capitaine Rencontre ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Capitaine Rencontre ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Capitaine Rencontre dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Capitaine Rencontre d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

Droit applicable : ces conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Français.

11. Support

Capitaine Rencontre n’assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Cap Au Nord

13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03.20.83.21.65 / Demander le service administratif Cap Au Nord

S.A.S. au capital de 1 110 €

SIREN : 794733089

Contact : contact@capitaine-rencontre.com